CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble de l’offre de formation proposé par Audrey Hesseling aux clients et stagiaires, à savoir : les formations en présentiel intra ou inter-entreprises, les formations à distance, le coaching, l’ensemble des services proposés par Audrey Hesseling étant dénommés ci-après « le ou les service(s) ».
Les présentes CGV sont consultables sur le site internet https://www.audrey-hesseling.com. Audrey Hesseling se réserve le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment.
Le fait pour le client, de passer commande d’un ou plusieurs services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat du Client.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par ses salariés et préposés participants aux sessions de formation de Audrey Hesseling dans les conditions indiquées ci-après.
2. MODALITÉS D’ACCÈS
2.1. Pour une formation inter-entreprise en présentiel et/ou à distance :
Audrey Hesseling adressera au client sur sa demande, un devis relatif à la formation souhaitée. Ce devis devra être retourné à Audrey Hesseling signé et muni d’un « Bon pour accord ».
La commande est réputée ferme et définitive quand le client renvoie par tout moyen à Audrey Hesseling la convention de formation dûment complétée et signée, accompagnée du paiement de l’acompte prévu à l’article 4.2. ci-après.
Au moins 7 jours avant la date de formation commandée, Audrey Hesseling adresse au participant, avec copie au client, un avis de convocation ainsi qu'un livret d'accueil confirmant la date de formation ainsi que toute information utile pour son bon déroulement (lieu de formation, horaires, nom du formateur …).
Pour les formations en e-learning, Audrey Hesseling fournira au participant toutes les informations utiles lui permettant de se connecter à la plateforme de formation.
Pour accéder à une formation, il vous sera demandé de compléter un formulaire d’inscription disponible sur mon site internet : audrey-hesseling.com
2.2. Pour une formation intra-entreprise, une prestation de conseil et/ou de coaching :
Audrey Hesseling pourra proposer au client, à sa demande, l’organisation et l’animation de formations intra-entreprise et/ou des prestations de conseil ou de coaching. Après analyse des besoins spécifiques du client, Audrey Hesseling lui adressera une proposition commerciale avec le détail de la formation ou de la mission de conseil ou de coaching proposée, ainsi qu’une proposition financière. L’accord du Client sera matérialisé par un retour à Audrey Hesseling, par courrier ou par e-mail des offres commerciales et financières signées par le client avec son « Bon pour accord ».
Pour accéder à une formation, il vous sera demandé de compléter un formulaire d’inscription disponible sur mon site internet : audrey-hesseling.com
2.3. Délais d'accès
Pour une formation individualisée, le délai d'accès est de un mois. Pour une formation réunissant plusieurs stagiaires, le délai est assujetti aux dates et plannings au jour de toute nouvelle demande
et sera d'au moins un mois.
Le délai d'accès est également fonction du thème de la formation souhaitée. Mes sessions ne sont pas toutes organisées mensuellement et il convient de se rapprocher de moi pour envisager au mieux votre participation.
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2.4. Accessibilité aux personnes handicapés
Toutes mes formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Toutes les salles de formations dans lesquelles j'interviens sont conformes à la règlementation en vigueur en ce qui concerne l’accès au personnes à mobilité réduite.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à me contacter.
3. MODALITÉS DE FORMATION
Audrey Hesseling reste seule maître du choix des méthodes de formation, des outils pédagogiques et des supports de formation mis à disposition aux participants.
3.1. Nombre de participants
Pour toute formation, Audrey Hesseling définira un nombre minimum et un nombre maximum de participants, et s’engage à les respecter pour assurer la qualité de la formation dispensée.
Le catalogue de formations proposées par Audrey Hesseling est consultable sur le site internet : https://www.audrey-hesseling.com
3.2. Lieux de formation
Les formations inter-entreprises sont réalisées dans des locaux loués par Audrey Hesseling ou sur un autre lieu communiqué préalablement aux participants, dans la convocation et accessible aux handicapés.
Les formations intra-entreprises sont réalisées dans les locaux du client sous réserve d'avoir une salle suffisamment grande (min 40m² en fonction du nombre de participants), avec des ouvertures, un accès handicapés au besoin, des toilettes, un point d'eau, des tables, et des chaises à disposition.
3.3 Documents contractuels
Pour chaque demande de formation, Audrey Hesseling adressera au client une convention de formation par e-mail dont un exemplaire ou par courrier postale, il sera daté et signé par le client et retourné à Audrey Hesseling.
Le jour de la formation, une feuille d’émargement devra être signée par chacun des participants. Une copie sera adressée au client ou à l’OPCO à l’issue de la formation.
Audrey Hesseling transmettra également par tout moyen à sa convenance au client un certificat de formation destinée au participant.
3.4. Comportement du participant
Le client se porte fort du comportement correct de ses salariés participant à une formation ou à des séances de coaching. Audrey Hesseling se réserve le droit d’exclure à tout moment un participant à une formation présentielle dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation ou porterait atteinte aux intérêts des autres participants ou ne respecterait par le règlement Intérieur affiché dans les locaux.
Audrey Hesseling se réserve également le droit d’exclure tout participant à une formation qui aurait procédé à de fausses déclarations. Dans un tel cas, la formation restera due dans sa totalité.
3.5. Conditions spécifiques pour les formations en e-learning :
Le « e-learning » permet la gestion de la formation à distance en associant des moyens informatiques (PC, ordinateur portable, tablette, internet, intranet, extranet…) et des contenus de formation interactifs et multimédia dans un environnement sécurisé.
Préalablement à la commande, Audrey Hesseling transmettra au client les prérequis techniques nécessaires au bon déroulement de la formation.
Il appartient au client de vérifier que son équipement informatique et sa connexion internet sont compatibles avec les prérequis techniques.
A la réception de la confirmation de la commande, Audrey Hesseling transmettra à l’adresse électronique du participant le détail des modalités d’accès (identifiant, mot de passe utilisateur ou autre…) au module de formation.
Les modalités d’accès au module de formation sont strictement personnelles et confidentielles. Le client et le participant s’engagent à ne pas les divulguer à un autre utilisateur.
4. CONDITIONS FINANCIÈRES
4.1. Prix
Le prix de l’ensemble des services proposés par Audrey Hesseling sont exprimés en euros et hors taxes. L’entreprise d’ Audrey Hesseling, n'étant pas assujetti à la TVA.
4.2. Versement d’un acompte
Toute formation et/ou toute prestation de conseil ou de coaching devra préalablement faire l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Audrey Hesseling.
Sauf disposition contraire prévue dans cette proposition, un acompte de 30% du coût total de la formation et/ou de toute prestation de conseil et/ou de coaching sera versé à la commande par le client.
Le solde sera dû par le client à réception des différentes factures, émises au fur et à mesure de l’avancement des formations et/ou des prestations de conseil ou de coaching.
En l’absence de paiement de l’acompte par le client ou à défaut de réception d’un justificatif de prise en charge de la formation par un OPCO, l’inscription du participant ne pourra pas être confirmée.
Les prix couvrent l’animation de la formation ainsi que les documents et supports pédagogiques remis aux participants. Ils n’incluent pas les frais de restauration ou d'hébergement des participants.
Pour les formations intra-entreprises, les frais d’hébergement, de déplacement et de restauration des formateurs sont facturés en sus au client sur justificatif.
4.3. Modalités de paiement et de prise en charge
Sauf conditions particulières acceptées par Audrey Hesseling, la facture sera réglée par le client par chèque ou virement bancaire ou postal, à réception de facture.
Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf accord préalable et écrit de Audrey Hesseling.
En cas de prise en charge du paiement de la formation par un OPCO, il appartient au client de demander cette prise en charge avant le démarrage de la formation. La prise en charge par l’OPCO devra être indiquée clairement par le client sur la convention de formation. Cet accord de prise en charge devra être transmis à Audrey Hesseling au plus tard sept jours avant le démarrage de la formation. A défaut, Audrey Hesseling pourra facturer la totalité de la formation au client.
Il appartient au client de s’assurer de la bonne fin du paiement de Audrey Hesseling par l’OPCO, et s’engage notamment à payer sa participation.
En cas de prise en charge partielle par un OPCO, la part non prise en charge sera directement facturée au Client.
4.4. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, Audrey Hesseling pourra suspendre toute commande de formation et/ou de conseil et/ou de coaching en cours et le cas échéant, désactiver tout accès à un module de formation dispensée en e-learning, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.
Tout retard de paiement de la facture donnera lieu à l’application d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce.
Audrey Hesseling pourra refuser toute nouvelle inscription à une formation de la part d’un client qui n’aurait pas honoré une facture de services ou avec lequel il persisterait un litige non résolu à propos d’une commande précédente.
5. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT DES FORMATIONS
5.1. Par Audrey Hesseling
Si le nombre de participants à une formation est insuffisant pour assurer une formation de qualité, Audrey Hesseling se réservera la possibilité d’annuler celle-ci et d’en informer le client et les participants au minimum 5 jours ouvrés avant la date de formation prévue.
Dans un tel cas, Audrey Hesseling proposera au choix du client soit de reporter la formation à une nouvelle date soit de lui rembourser l’acompte déjà versé.
En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que décrit à l’article 7 ci-dessous, Audrey Hesseling proposera au Client un report de la formation dans les meilleurs délais.
En application de l’article L.6354-1 du code du travail, faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, Audrey Hesselings remboursera au client les sommes indûment perçues de ce fait.
5.2. Par le Client
5.2.1. Pour les formations inter-entreprises :
Sauf en cas de force majeure, pour toute annulation ou demande de report par le client moins de dix jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation, d’absence ou d’abandon d’un participant en cours de formation, la totalité du montant de la formation commandée sera due.
Si la demande d’annulation ou de report du client intervient entre vingt jours ouvrés et dix jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation, une somme correspondant à 50% du montant de la formation sera due.
L’acquittement des frais d’annulation par le client ne pourra être pris en charge par un OPCO. Seule la formation réalisée partiellement par le participant, le cas échéant, pourra être prise en charge au titre de la formation professionnelle.
Au-delà de vingt jours ouvrés avant la date de la formation, Audrey Hesseling privilégiera le remplacement du/ des participants par un/d’autre(s) participant(s) ayant le même profil et les mêmes objectifs, ou en cas d’impossibilité, remboursera le montant de l’acompte au client.
5.2.2. Pour les formations intra-entreprises :
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Sauf en cas de force majeure, pour toute annulation par le client moins de dix jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation, la totalité du montant de la formation commandée sera due. Si la demande du client intervient entre vingt jours ouvrés et dix jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation, Audrey Hesseling lui facturera 50% du prix de la formation, en sus des frais de préparation de la formation et le cas échéant les frais d’annulation de la location de salle et les frais de reprographie, et le cas échéant les frais d’accès au module de formation en e-learning.
Au-delà de vingt jours ouvrés, Audrey Hesseling ne facturera au client que les frais de préparation de la formation et le cas échéant les frais d’annulation de la location de salle et les frais de reprographie et le cas échéant les frais d’accès au module de formation en e-learning.
En cas d’inscription d’un participant à un cycle de formation et dont les dates ont été arrêtées d’un commun accord avec le client, celles-ci devront être effectuées aux dates proposées par Audrey Hesseling et validées préalablement par le client qui devra s’assurer de la présence du participant. Les formations devront être réalisées dans les 12 mois maximum à compter de l’inscription au cycle de formation.
En tout état de cause, une fois qu’il aura démarré, le cycle de formation sera dû en totalité.
Le remplacement d’un participant sera possible à condition d’en informer Audrey Hesseling au minimum huit jours ouvrés avant le démarrage de la formation.
6. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Audrey Hesseling ne pourra être engagée qu’en cas de préjudice du client découlant d’une faute ou d’une négligence de Audrey Hesseling dûment justifiée et sera limitée aux préjudices directs subis par le client, à l’exclusion de tout préjudice indirect.
En outre, dans le cas où la responsabilité de Audrey Hesseling était retenue, le montant total de l’indemnisation du client mise à la charge de Audrey Hesseling ne pourra excéder le montant total du prix payé par le client pour l’offre de services concernée.
7. FORCE MAJEURE
Les obligations de Audrey Hesseling seront suspendues de plein droit et sans formalité et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’un cas de force majeure entendu comme tout évènement échappant à son contrôle qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion de la vente et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et ce, conformément à l’article 1218 du Code civil.
Sont considérés comme un cas de force majeure notamment, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : les incendies, les catastrophes naturelles, les grèves et conflits sociaux, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux, l’interruption des outils de communication, la maladie ou l’accident d’un formateur ou d’un consultant, les perturbations dans les transports, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de Audrey Hesseling.
En cas d’empêchement dû à un cas de force majeure, Audrey Hesseling enverra une notification écrite au client mentionnant le retard et la cause du retard dans les meilleurs délais. Dans ce cas, aucune pénalité ou indemnité compensatrice de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée à Audrey Hesseling par le Client.
L’application de l’article 1195 du Code civil sur l’imprévision est expressément exclue.
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​8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Audrey Hesseling respecte les termes du Règlement UE 2016/679 adopté le 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel des personnes physiques (dit « RGPD »), ainsi que la loi informatique et libertés modifiée le 20 juin 2018.
Les données personnelles du participant seront collectées et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, pour les besoins de l’inscription du participant et de l’exécution des services. Elles seront conservées au maximum pour la durée légale de prescription des contrôles et actions judiciaires en matière de formation.
Le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement ainsi qu’un droit à la portabilité des données personnelles le concernant en contactant Audrey Hesseling par écrit à l’adresse suivante : Audrey Hesseling – Données Personnelles, lagarrigue 46250 Gindou ou par mail à audrey.hesseling@yahoo.com.
Toute demande d’exercice d’un droit devra être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité.
Si le participant considère que Audrey Hesseling utilise ses données de manière inappropriée, il peut également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle concernée (la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.).
La charte de données personnelles de Audrey Hesseling est disponible sur le site www.audrey-hesseling.com
Le client, en qualité de responsable de traitement, s’engage à informer le participant de la collecte et du traitement de ses données personnelles par Audrey Hesseling pour les besoins de l’exécution des services.
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9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf accord contraire, Audrey Hesseling demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les formations qu’elle propose au client. Ainsi, elle conserve la propriété exclusive de l’ensemble des supports de formation transmis au client sous quelque forme que ce soit, ainsi que sur ses propres outils et méthodes développés soit antérieurement soit lors de l’exécution des services chez le client.
Sauf autorisation préalable et écrite de Audrey Hesseling, le client ne pourra utiliser, reproduire ou adapter les supports de formation transmis par Audrey Hesseling ou les diffuser à des tiers ou membres de son personnel n’ayant pas suivi la formation commandée.
Toutefois, sous réserve du complet paiement du prix, le participant bénéficie d’un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utilisation des supports de formation qui lui ont été transmis lors de la formation.
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10. CONFIDENTIALITÉ
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations et documents de quelque nature qu’ils soient, appartenant à l’autre partie, et dont elle pourrait avoir connaissance lors des échanges intervenus avant la commande ou lors de l’exécution des services.
Le client s’engage à ne pas divulguer les propositions commerciales et financières transmises par Audrey Hesseling qui restent confidentielles.
11. SOUS-TRAITANCE
Audrey Hesseling aura la faculté de sous-traiter en tout ou partie l’exécution des services commandés par le client. Toutefois, Audrey Hesseling restera tenue à l’égard du client du respect de l’ensemble des obligations résultant des présentes CGV.
12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toute réclamation du client devra être portée à la connaissance de Audrey Hesseling par courrier ou par e-mail.
Audrey Hesseling et le client privilégieront la recherche d’une solution amiable, toutefois faute d’y parvenir, le règlement du litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Cahors, nonobstant tout référé, pluralité de défendeurs ou d’appel en garanti.